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DROIT DES SOCIÉTÉS


  • service général aux sociétés ( ainsi les sociétés de personnes que les sociétés de capitaux ), en particulier la préparation et la direction d’assemblées générales d’actionnaires/ associés, la rédaction des projets de résolutions des organes de la société, la direction des procédures d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés,
  • création des sociétés commerciales, rédaction de status de sociétés, rédaction de régléments des conseils de surveillance et des organes de gestion,
  • résolution de litiges entre actionnaires et associés, préparation des pactes d’actionnaires/ associés ( shareholder agreements ),
  • assistance aux procédures de fusion, de scission et de transformation de sociétés commerciales, de l’augmentation du capital, du rachat obligatoire d’actions, de l’annulation d’actions et du rachat de ses propres actions par la société; création stock options,
  • conseil dans le domaine du droit du marché de capital et titres de valeur lors de l’entrée des sociétés en Bourse de Varsovie- organisation de premiers offres publiques d’achats ( le Cabinet a fait des démarches pour obtenir le certificat du Conseiller sur le marché de New Connect ),
  • rédaction de contrats avec de membres des organes et de mandataires,
  • représenatation dans toutes les instances judiciaires dans les procédures liées, entre autres, aux plaintes contre les décisions et les convocations d’assemblées d’associés.






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