DROIT DE LA PROPRIETÉ INTELLECTUELLE ( DROIT D’AUTEUR,
DROIT DE LA PROPRIETÉ INDUSTRIELLE ), DROIT DES MEDIAS ET,
DROIT DE LA CONCURRENCE ( DROIT DE LA PUBLICITÉ ),
ET DROIT ANTI- MONOPOLE
- préparation d’analyses juridiques dans le domaine de la publicité, du droit d’auteur, droit de la proprieté industrielle et du droit de la concurrence et de la publicité,
- rédaction, négociation de contrats de licence, du transfer des droits de la proprieté intellectuelle, de contrats de coopération, de contrats d’édition, ainsi que assistance a leur conclusion,
- assistance juridique dans toutes les procédures concernant les droits de la proprieté industrielle (les brevets d’ invention, les marques de fabrique, les dessins et modeeles),
- consultations en matiere de la protection des droits de la proprieté intellectuelle; assistance dans les instances judiciaries- civiles ou pénales – en cas d’infraction aux droits de la proprieté intellectuelle,
- assistance lors des litiges concernant l’infraction aux principles de la concurrence déloyale ( p. ex. dans les affaires concernant le secret professionnel, le dénigrement du concurrent ou des ses produits, la désorganisation interne de son enterprise ou l’imitation de ses marques ou de ses produits ), ainsi que dans toutes les instances judiciaries, civiles et pénales,
- analyse juridique d’actions planifiées ( p. ex. champagne de publicités ) dans le cadre de la concurrence déloyale; représentation devant l’Office de Protection de Concurrence et des Consommateurs et devant l’Office de harmonization dans le marche interieur a Alicante.
|
|