Vous devez mettre a jour votre version de Flash Player.
Vous devez mettre a jour votre version de Flash Player.


DES IMMOBILIERS


  • assistance juridique aux transactions de l’immobilier ( en particulier des opinions, négociations, rédaction des contrats et de la documentation nécessaire ) dans le domaine de rotation de l’immobilier bâtis et non-bâtis, contrats de location, de bail a loyer, des projets d’investissement des lieux d’habitation, de bureau, de magasin, et autres,
  • audit juridique du bien immobilier,
  • opinions sur l’acquisition d’immeubles, comprenant l’évaluation du risque associé,
  • assistance a la protection du droit de proprieté et de possession ( l’action en revendication, l’action en trouble de jouissance, l’action possessoire ), actions sur l’expulsion,
  • fixation et recouvrement de titres juridique aux immeubles ( reprivatisation ),
  • concordance des contenus des livres fonciers avec état légitime authentique,
  • service juridique des étrangers acquittant des immeubles en Pologne,
  • assistance juridique en matiere de scission, redressement, échange et résignation des immeubles,
  • assistance dans la résolution des litiges entre les investisseurs et les maîtres d’oeuvres, ainsi que entre les promoteurs ( des contrats de vente en état future d’achevement ) et leurs clients dans le cadre de la négociation, de la médiation, ou recours aux instances judiciaries,
  • conseil dans le domaine fiscal lié a la rotation des immeubles,
  • passation, opinions, négociation des contrats en matiere de travaux de construction, de contrats construction – exploitation - cession et autres contrats liés aux procédures de construction,
  • demandes d’obtention de permis administratifs nécessaries pour le demarrage et la réalisation de projets d’investissement,
  • assistance dans les instances administratives et judiciaires dans les affaires liées au processus de la construction.



LE DROIT CIVIL
DES IMMOBILIERS
DROIT DES SOCIÉTÉS
FUSION ET ACQUISITIONS
DROIT DE L’ENTREPRISE
   EN DIFFICULTÉ
DROIT DU TRAVAIL
DROIT ADMINISTRATIF
DROIT FISCAL
DROIT BANCAIRE
DROIT DE LA PROPRIETÉ
   INTELLECTUELLE
DROIT DES COMMANDES
   PUBLIQUES
POUR LES ÉTRANGERS
DROIT PÉNA
INSTRUCTION
Le Cabinet Masiota – Avocats francophones en Pologne
Le Cabinet Masiota | Offre | Partenaires | Employés | Collaboration | Coopération internationale | Contact
Réalisation: Dpl Agency - Projektowanie Stron Internetowych